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SAAFI invente la première assurance décès rapatriement Takaful

SAAFI invente la première assurance décès rapatriement Takaful

Initiée à la demande d’associations et de pompes funèbres musulmanes établies en France, SAAFI lance Sakina, première offre Takaful en France destinée au financement des obsèques et du rapatriement selon les principes de solidarité.

C’est une offre très attendue de la communauté musulmane tricolore que s’apprête à commercialiser le courtier grossiste en assurances SAAFI basé à Marseille : la souscription d’une assurance décès rapatriement conforme au Takaful régissant les principes mutualistes et participatifs de la finance islamique.

Baptisée Sakina (« quiétude intérieure » et « tranquillité du cœur » en arabe), elle permet à son détenteur de couvrir les frais d’obsèques et éventuellement de rapatriement en intégrant les rituels religieux et le respect de leurs dernières volontés. « Nous voulons offrir aux souscripteurs un environnement apaisant qui les réconforte sur l’application de leurs souhaits religieux », explique Ezzedine Ghlamallah, chercheur en finance et cofondateur de SAAFI.

Ezzedine Ghlamallah

Les garanties sont accordées de 12 ans à 85 ans, la souscription se réalise sans questionnaire médical. Le contrat permet au participant d’obtenir un capital destiné à couvrir ses frais d’obsèques et de rapatriement en cas de décès. A son décès, le capital choisi lors de la souscription sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Le bénéficiaire du contrat peut être une personne physique ou une personne morale comme par exemple les pompes funèbres afin de régler directement les frais d’obsèques et le rapatriement vers le pays d’origine du défunt.

Sakina Takaful comporte plusieurs niveaux de garanties déterminés en fonction des besoins des participants.Ces derniers ont le choix entre 4 niveaux de garantie : 2000 €, 3500 €, 5000 € et 7000 € qui doivent permettre de financer des rapatriements vers l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale ou encore vers l’Océan indien. Sakina Takaful intègre une territorialité monde entier, toutefois l’adhérent devra justifier d’une résidence fiscale en France. « Sakina Takaful intègre de nombreuses valeurs et de nombreux principes conformément aux principes du Takaful avec une offre fondée sur la mutualité et la solidarité », résume Ezzedine Ghlamallah.

D’après Les Échos études, le chiffre d’affaires potentiel du Takaful en France est évalué à 3,5 milliards d’euros, soit 1,70% du marché total de l’assurance. Sur cette base, la France pourrait devenir le quatrième marché mondial du Takaful.

Ce n’est sans doute pas pour rien que la Banque Centrale Européenne indiquait dans son rapport sur la finance islamique paru en juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un bon potentiel à développer en France. Un élément clé indispensable pour permettre à une industrie de révéler tout son potentiel est de favoriser l’apparition d’un grand acteur régional ou mondial auquel tous les autres acteurs cherchent ensuite à prendre des parts de marché.

C’est là l’ambition de SAAFI qui souhaite, avec le lancement de Sakina Takaful, devenir un tel acteur.

Petit rappel au sujet de l’assurance Takaful :

Le 11 novembre 2015, lors d’une conférence sur la finance islamique, Christine LAGARDE, alors directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), déclarait : « La finance islamique peut en principe devenir un facteur de stabilité financière car le partage du risque réduit le ratio d’endettement et les échanges sont adossés à des actifs tangibles, donc entièrement garantis ».

Appartenant au domaine de la finance éthique, la finance islamique recouvre les transactions et produits financiers conformes à cinq préceptes musulmans : interdiction de l’intérêt, de la réalisation d’investissements aléatoires et incertains, de la spéculation hasardeuse, obligation de partager les pertes et profits et investissement exclusif dans l’économie réelle et tangible. À ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs jugés nocifs à la vie humaine comme le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent. Comme l’assurance classique, l’assurance Takaful offre des produits vie (appelés « famille ») et dommages.

Entraîné dans le sillage de la finance islamique, le Takaful a connu une croissance de plus de 300% en cinq ans.

Ce secteur représente donc une belle opportunité de croissance pour les opérateurs
hexagonaux, aussi bien sur leur marché domestique qu’à l’international.

Le mot Takaful signifie se garantir, prendre en charge. L’assurance mutuelle Takaful est fondée sur des principes d’assistance réciproque et de contribution volontaire. Au regard de l’islam, le contrat d’assurance de type commercial fonctionnant selon la méthode des primes fixes est entaché d’aléa excessif, ce qui le rend illicite du point de vue du droit musulman. La solution réside dans l’assurance mutuelle fondée sur les principes d’entraide et de solidarité. Il en est de même en ce qui concerne la réassurance.

L’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) définit le Takaful
comme un accord entre personnes présentant des risques déterminés et ayant pour finalité la réparation des dommages par le versement de cotisations sur le fondement de donations. Le fonds mutuel d’assurance ainsi formé peut être géré en fonction du modèle retenu par un comité choisi parmi les assurés, ou par une société de gestion.

En Malaisie, pays pionnier en la matière, l’article 2 de la loi de 1984 définit le Takaful comme « un
système fondé sur la fraternité, la solidarité et l’assistance mutuelle ». Comme dans les sociétés d’assurances mutuelles, bien qu’il soit recherché, le profit n’est pas l’objectif premier.

On peut retenir cinq éléments clés :
– Les sinistres sont couverts par un fonds créé par les cotisations des souscripteurs. Comme
dans le système mutualiste, les adhérents sont à la fois assureurs et assurés.
– Les assurés ont droit aux excédents réalisés par le fonds.
– La cotisation prend la forme d’un don.
– La gestion du fonds Takaful est réalisée par un comité choisi par les assurés ou une société
de gestion.
– Tous les investissements doivent être conformes à l’éthique musulmane.

Quel que soit le modèle, l’opérateur Takaful doit s’assurer que les opérations d’assurance sont
conformes à l’éthique musulmane.

Pour le vérifier, il peut avoir recours à un conseil composé de jurisconsultes experts en droit musulman. S’il existe un déficit dans le fonds de souscription, l’opérateur Takaful doit accorder un prêt sans intérêt permettant de régler les sinistres, ou effectuer un rappel de cotisations. Pour exercer le Takaful, il faut pouvoir transposer le droit musulman dans le respect des dispositions légales du pays dans lequel l’opérateur veut exercer. De manière générale, il n’existe pas de disposition juridique contraire au droit musulman en Europe.

 




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